1. Objet

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2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Dépôts Gemmes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dépôts Gemmes.

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7. Responsabilité

Dépôts Gemmes ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site.

8. Modifications des CGU

Dépôts Gemmes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions des CGU seront mises en ligne et disponibles sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@depotsgemmes.com